{"id":1678,"date":"2024-02-19T14:25:41","date_gmt":"2024-02-19T13:25:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bbexpo.be\/fr\/?p=1678"},"modified":"2024-10-31T10:44:57","modified_gmt":"2024-10-31T09:44:57","slug":"panneaux-solaires-et-permis-de-construire-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bbexpo.be\/fr\/energie-solaire\/panneaux-solaires-et-permis-de-construire-en-france\/","title":{"rendered":"Panneaux solaires et permis de construire en France : ce qu’il faut savoir"},"content":{"rendered":"\n
L’installation de panneaux solaires en France n\u00e9cessite souvent une autorisation d’urbanisme. Une d\u00e9claration pr\u00e9alable suffit g\u00e9n\u00e9ralement pour les installations sur toiture. Un permis de construire peut \u00eatre requis pour les grandes installations au sol ou dans certaines zones prot\u00e9g\u00e9es. Les r\u00e8gles varient selon la puissance, la hauteur et l’emplacement des panneaux. Comprendre ces formalit\u00e9s est essentiel pour r\u00e9aliser son projet photovolta\u00efque dans la l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale pour l’installation de panneaux solaires<\/h2>\n\n\n\n
Cadre l\u00e9gal et objectifs environnementaux<\/h3>\n\n\n\n
La l\u00e9gislation fran\u00e7aise encadre strictement l’installation des panneaux solaires dans le but de promouvoir les \u00e9nergies renouvelables<\/strong> tout en pr\u00e9servant l’environnement et le patrimoine. La loi \u00c9nergie-Climat de 2019 fixe des objectifs ambitieux : atteindre 33% d’\u00e9nergies renouvelables dans le mix \u00e9nerg\u00e9tique d’ici 2030.<\/p>\n\n\n\n
Pour les nouvelles constructions, la r\u00e9glementation RT2020 impose l’int\u00e9gration de syst\u00e8mes de production d’\u00e9nergie renouvelable, favorisant ainsi le d\u00e9veloppement du solaire. Les installations photovolta\u00efques de plus de 250 kWc n\u00e9cessitent une \u00e9tude d’impact environnemental approfondie.<\/p>\n\n\n\n
La loi d’acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables de 2023 a introduit l’obligation d’installer des panneaux solaires sur certains b\u00e2timents commerciaux et parkings, renfor\u00e7ant l’engagement de la France vers la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n
R\u00f4le des collectivit\u00e9s locales dans l’autorisation<\/h3>\n\n\n\n
Les collectivit\u00e9s territoriales exercent un r\u00f4le crucial<\/strong> dans l’autorisation des installations photovolta\u00efques. Elles \u00e9laborent les plans locaux d’urbanisme (PLU) qui d\u00e9finissent les zones propices au d\u00e9veloppement solaire. Les mairies instruisent les demandes d’autorisation et peuvent simplifier les proc\u00e9dures pour les petites installations.<\/p>\n\n\n\n
Certaines communes mettent en place des guichets uniques pour accompagner les porteurs de projets. Les intercommunalit\u00e9s d\u00e9veloppent des cadastres solaires pour identifier les potentiels de leur territoire. Des initiatives comme les \u00ab\u00a0permis de faire\u00a0\u00bb exp\u00e9rimentaux permettent d’assouplir certaines r\u00e8gles d’urbanisme pour favoriser l’innovation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n
Les collectivit\u00e9s peuvent aussi valoriser leur patrimoine en installant des panneaux sur les b\u00e2timents publics, servant ainsi d’exemple aux citoyens.<\/p>\n\n\n\n
Ai-je besoin d\u2019un permis de construire pour des panneaux solaires en france ?<\/h3>\n\n\n\n
La n\u00e9cessit\u00e9 d’un permis de construire<\/strong> pour l’installation de panneaux solaires en France d\u00e9pend de plusieurs facteurs. Pour les projets r\u00e9sidentiels standards, une simple d\u00e9claration pr\u00e9alable suffit g\u00e9n\u00e9ralement.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, un permis devient obligatoire dans certains cas :<\/p>\n\n\n\n
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Installations au sol d\u00e9passant 1,80 m de hauteur<\/li>\n\n\n\n
Modifications substantielles de l’aspect ext\u00e9rieur du b\u00e2timent<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Dans les zones prot\u00e9g\u00e9es, les exigences sont plus strictes. L’avis de l’Architecte des B\u00e2timents de France peut \u00eatre requis.<\/p>\n\n\n\n
Pour les constructions neuves, l’int\u00e9gration des panneaux doit figurer dans le dossier de permis initial. Il est recommand\u00e9 de consulter le service d’urbanisme de votre commune pour conna\u00eetre les sp\u00e9cificit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n
Quelle autorisation pour mettre des panneaux solaires ?<\/h2>\n\n\n\n
Panneaux solaires sur toiture : d\u00e9claration pr\u00e9alable<\/h3>\n\n\n\n
L’installation de panneaux solaires sur une toiture existante<\/strong> requiert une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux aupr\u00e8s de la mairie. Cette formalit\u00e9 s’applique quelle que soit la puissance de l’installation photovolta\u00efque.<\/p>\n\n\n\n
Le dossier de d\u00e9claration comprend :<\/p>\n\n\n\n
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Le formulaire Cerfa n\u00b013703*07 d\u00fbment rempli<\/li>\n\n\n\n
Un plan de situation du terrain<\/li>\n\n\n\n
Un plan de masse des constructions<\/li>\n\n\n\n
Un sch\u00e9ma d’implantation des panneaux sur le toit<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La mairie dispose d’un mois pour examiner la demande. L’absence de r\u00e9ponse dans ce d\u00e9lai vaut acceptation tacite. Un affichage sur le terrain est obligatoire pendant toute la dur\u00e9e des travaux.<\/p>\n\n\n\n
Installations au sol : permis de construire ou non ?<\/h3>\n\n\n\n
Les installations photovolta\u00efques au sol<\/strong> pr\u00e9sentent des particularit\u00e9s r\u00e9glementaires. Pour une puissance inf\u00e9rieure \u00e0 3 kWc et une hauteur maximale de 1,80 m, aucune formalit\u00e9 n’est requise. Au-del\u00e0 et jusqu’\u00e0 1 MWc, une d\u00e9claration pr\u00e9alable suffit.<\/p>\n\n\n\n
Un permis de construire devient obligatoire pour les projets d\u00e9passant 1 MWc. Cette proc\u00e9dure implique :<\/p>\n\n\n\n
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Une \u00e9tude d’impact environnemental<\/li>\n\n\n\n
Une enqu\u00eate publique<\/li>\n\n\n\n
L’avis de la Commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le d\u00e9lai d’instruction peut s’\u00e9tendre jusqu’\u00e0 3 mois. L’int\u00e9gration paysag\u00e8re et la pr\u00e9servation des terres agricoles sont des crit\u00e8res d\u00e9terminants pour l’obtention du permis.<\/p>\n\n\n\n
Cas particuliers : zones prot\u00e9g\u00e9es et b\u00e2timents class\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
L’installation de panneaux solaires dans les zones prot\u00e9g\u00e9es<\/strong> ou sur des b\u00e2timents class\u00e9s exige des d\u00e9marches administratives plus complexes. L’avis de l’Architecte des B\u00e2timents de France (ABF) s’av\u00e8re indispensable, m\u00eame pour les projets de faible puissance.<\/p>\n\n\n\n
Les crit\u00e8res d’\u00e9valuation incluent l’impact visuel et l’int\u00e9gration architecturale des panneaux. L’ABF peut sugg\u00e9rer des modifications pour pr\u00e9server l’esth\u00e9tique du lieu.<\/p>\n\n\n\n
Dans ces secteurs sensibles, les options alternatives m\u00e9ritent consid\u00e9ration :<\/p>\n\n\n\n
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Panneaux solaires int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la toiture<\/li>\n\n\n\n
Installations au sol dissimul\u00e9es<\/li>\n\n\n\n
Technologies innovantes comme les tuiles photovolta\u00efques<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Un dialogue pr\u00e9coce avec les autorit\u00e9s locales et l’ABF augmente les chances d’obtenir une autorisation pour votre projet solaire en zone prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Autorisation d\u2019urbanisme pour les installations int\u00e9gr\u00e9es au b\u00e2ti<\/h3>\n\n\n\n
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