{"id":194,"date":"2021-08-10T17:37:31","date_gmt":"2021-08-10T15:37:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bbexpo.be\/fr\/?p=194"},"modified":"2023-12-21T17:47:06","modified_gmt":"2023-12-21T16:47:06","slug":"quand-faut-il-un-permis-durbanisme-en-wallonie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bbexpo.be\/fr\/legislation\/quand-faut-il-un-permis-durbanisme-en-wallonie\/","title":{"rendered":"Quand faut-il un permis d\u2019urbanisme en Wallonie ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Quand faut-il un permis d\u2019urbanisme en Wallonie ? <\/strong>Si vous envisagez de commencer des travaux de r\u00e9novation, des transformations d&rsquo;une maison ou encore des nouvelles constructions chez vous, un <strong>permis d&rsquo;urbanisme<\/strong> peut \u00eatre n\u00e9cessaire. Qu\u2019est ce que c\u2019est ? Quand est-il requis ? Pour quels travaux ? Ou encore comment l&rsquo;obtenir ? D\u00e9couvrez, ci-dessous, toutes les informations dont vous aurez besoin \u00e0 propos des permis d\u2019urbanisme en Wallonie.&nbsp;<\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-image is-style-rounded\">\n<figure class=\"aligncenter size-large is-resized\"><img decoding=\"async\" loading=\"lazy\" src=\"https:\/\/www.bbexpo.be\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2021\/08\/permis-d-urbanisme-2.jpg\" alt=\"D\u00e9couvrez toutes les infos sur l'obtention d'un permis d'urbanisme en Wallonie. \" class=\"wp-image-199\" width=\"217\" height=\"217\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Permis d\u2019urbanisme : Qu\u2019est ce que c\u2019est ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Un permis d\u2019urbanisme est une accr\u00e9ditation communale qui permet \u00e0 chacun d\u2019avoir la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 diff\u00e9rents types de travaux sur sa propri\u00e9t\u00e9 en suivant les r\u00e8gles d\u2019urbanisme du Code du D\u00e9veloppement Territorial. Sans cette autorisation, certains am\u00e9nagements ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. Ce document officiel donne l\u2019opportunit\u00e9 de <strong>construire<\/strong>, <strong>d\u00e9molir <\/strong>ou <strong>r\u00e9nover <\/strong>un b\u00e2timent ou une partie d\u2019une construction.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous effectuez certains travaux qui requi\u00e8rent une autorisation sans l\u2019avoir obtenue, vous pourrez faire face \u00e0 de nombreux probl\u00e8mes. L\u2019obtention d\u2019un permis d\u2019urbanisme, lorsque celui-ci est requis, est une obligation l\u00e9gale. Cela signifie que, si&nbsp; une personne du voisinage en vient \u00e0 se plaindre de votre nouveau projet, cela peut vous amener au tribunal. Ainsi, sans ce document certifi\u00e9, vous risquez de devoir faire de nouveaux travaux \u00e0 vos frais afin de remettre votre construction aux normes gouvernementales mais vous risquez \u00e9galement une amende bien sal\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quand faut-il un permis d\u2019urbanisme en Wallonie et pour quels travaux ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Selon le CoDT (Code du D\u00e9veloppement Territorial), tous types de travaux ne demandent pas forc\u00e9ment l\u2019acquisition d\u2019un permis. Ce de fait, les am\u00e9nagement les plus fr\u00e9quents qui n\u00e9cessitent l&rsquo;obtention d\u2019un permis d\u2019urbanisme sont les suivants :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Construction, d\u00e9molition ou transformation d\u2019un b\u00e2timent<\/li>\n\n\n\n<li>Modification de la forme de la <a href=\"https:\/\/www.bbexpo.be\/fr\/toiture\/\">toiture<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Changement de fonction de la construction<\/li>\n\n\n\n<li>Am\u00e9nagement de voli\u00e8res ou de boxes pour chevaux<\/li>\n\n\n\n<li>Implantation d\u2019un appartement dans une construction existante<\/li>\n\n\n\n<li>Construction d\u2019un garage<\/li>\n\n\n\n<li>Cr\u00e9ation d\u2019un mur de s\u00e9paration divisant deux propri\u00e9t\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li>Installation d\u2019un suiveur solaire ou d\u2019une \u00e9olienne domestique<\/li>\n\n\n\n<li>Installations ext\u00e9rieures impliquant des travaux de terrassement, une modification sensible du relief du sol ou encore tout autre travaux d&rsquo;ampleur.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les travaux dispens\u00e9s de permis d\u2019urbanisme en Wallonie<\/h2>\n\n\n\n<p>M\u00eame si la plupart des actes ayant un impact sur le cadre de vie ext\u00e9rieur ou sur la stabilit\u00e9 d\u2019un b\u00e2timent requiert d\u2019avoir une autorisation communale, certaines installations n\u2019en n\u00e9cessitent pas. Des <strong>dispenses <\/strong>peuvent donc \u00eatre accord\u00e9es sous certaines conditions pr\u00e9cises. Ainsi, il existe deux types de simplification de proc\u00e9dure pour des actes et travaux d\u2019importance minime ; la <strong>dispense de permis<\/strong> et les <strong>petits permis<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Dispense de permis et petits permis<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le cas d\u2019une dispense totale de permis d\u2019urbanisme, aucune d\u00e9marche administrative ne doit \u00eatre effectu\u00e9e. Vous pouvez ainsi directement commencer vos am\u00e9nagements sans devoir solliciter les services communaux.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne les petits permis, ceux-ci repr\u00e9sentent un all\u00e8gement de la proc\u00e9dure de demande de permis. Dans ce cas-ci, un permis d\u2019urbanisme est toujours requis mais la proc\u00e9dure d\u2019obtention est <strong>simplifi\u00e9e<\/strong>. Ainsi, l\u2019intervention du Fonctionnaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ou d\u2019un architecte ne sera pas n\u00e9cessaire. Cette d\u00e9marche simplifi\u00e9e n\u2019est d\u2019application que si votre logement ne se retrouve pas dans la liste de sauvegarde ni soumis aux effets de classement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Types de travaux dispens\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p>Les actes et travaux dispens\u00e9s concernent g\u00e9n\u00e9ralement le remplacement du toit ou des <a href=\"https:\/\/www.bbexpo.be\/fr\/chassis-porte\/primes-chassis-belgique\/\" class=\"rank-math-link\">ch\u00e2ssis<\/a> ou la construction d\u2019une v\u00e9randa. C\u2019est \u00e9galement le cas pour la construction d&rsquo;un petit abri de jardin ou d&rsquo;un car port ou encore de certaines piscines et autres \u00e9quipements de jardin.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Cependant, m\u00eame si certains travaux sont dispens\u00e9s de permis ou b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une proc\u00e9dure all\u00e9g\u00e9e, quelques conditions doivent tout de m\u00eame \u00eatre respect\u00e9es. Toutes les informations sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans les <a href=\"http:\/\/lampspw.wallonie.be\/dgo4\/tinymvc\/apps\/amenagement\/views\/documents\/juridique\/codt\/CoDT_petits_permis.pdf\" class=\"rank-math-link\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">documents officiels<\/a> du gouvernement wallon.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, lors de travaux en tout genre, la l\u00e9gislation impose que les am\u00e9nagements n\u2019impactent sous aucun rapport la vie de vos voisins. Pensez donc bien \u00e0 v\u00e9rifier le respect des tailles, orientations, vues et autres \u00e9l\u00e9ments qui pourraient \u00eatre d\u00e9rangeants. En outre, si vous faites des installations en mitoyennet\u00e9 comme pour l&rsquo;installation de cl\u00f4tures, l\u2019accord des voisins concern\u00e9s est impos\u00e9 par la loi, une petite discussion entre voisins est donc conseill\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n<p>Si vous n\u2019\u00eates pas s\u00fbr du type de travaux que vous souhaitez effectuer, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous renseigner aupr\u00e8s de votre administration communale pour \u00e9viter les am\u00e9nagements frauduleux ou incommodants.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Faut-il faire appel \u00e0 un architecte ?<\/h2>\n\n\n\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le recours \u00e0 un architecte professionnel est n\u00e9cessaire autant pour la cr\u00e9ation des plans qui sont requis pour la demande de permis d\u2019urbanisme que pour l\u2019inspection continuelle des travaux. Globalement, d\u00e8s lors que vos travaux n\u00e9cessitent un permis, vous devez imp\u00e9rativement faire appel \u00e0 un architecte.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les actes et travaux de plus petite ampleur qui ne posent aucun probl\u00e8mes de modification sensible du relief du sol de la construction et qui n\u2019impactent pas le cadre de vie ext\u00e9rieur, vous pouvez vous-m\u00eame introduire la demande d\u2019un permis sans l\u2019aide d\u2019un architecte. Dans le cas d&rsquo;un am\u00e9nagement dispens\u00e9 de permis, celui-ci est \u00e9galement dispens\u00e9 de l&rsquo;intervention d\u2019un architecte. Vous pouvez vous renseigner aupr\u00e8s du <strong>service d\u2019Urbanisme<\/strong> afin d\u2019\u00eatre inform\u00e9 des projets qui peuvent \u00eatre exempt\u00e9s d\u2019architecte.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous d\u00e9cidez de vous adresser \u00e0 un architecte, veillez \u00e0 vous assurer que celui-ci est en <strong>droit l\u00e9gal<\/strong> d\u2019exercer. Pour cela, vous pouvez notamment vous r\u00e9f\u00e9rer au tableau de l\u2019Ordre des architectes. Une fois l\u2019expert trouv\u00e9, il est primordial de signer un contrat d\u2019architecture afin d\u2019encadrer correctement votre collaboration.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote\">\n<p>Vous habitez \u00e0 Bruxelles ou en Flandre ? D\u00e9couvrez toutes les informations importantes concernant les permis d&rsquo;urbanisme pour ces r\u00e9gions dans l&rsquo;article suivant : <a href=\"https:\/\/www.guide-renovation.be\/news\/demande-de-permis-durbanisme-belgique\" class=\"rank-math-link\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.guide-renovation.be\/news\/demande-de-permis-durbanisme-belgique<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment obtenir un permis d\u2019urbanisme ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour acqu\u00e9rir un permis d\u2019urbanisme, vous devez passer par plusieurs \u00e9tapes obligatoires. Voici quelques instructions pour vous aider dans ces d\u00e9marches qui peuvent s&rsquo;av\u00e9rer \u00eatre longues et complexes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Introduire sa demande&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Lors de travaux importants, c\u2019est habituellement l\u2019<strong>architecte <\/strong>qui s\u2019occupe d\u2019introduire la demande d\u2019obtention d\u2019un permis. Si l\u2019architecte n\u2019est pas en charge de l\u2019introduction de cette demande ou si vos travaux ne n\u00e9cessitent pas l&rsquo;intervention d&rsquo;un architecte, vous pouvez proc\u00e9der \u00e0 l\u2019introduction de la demande vous-m\u00eame. Pour cela, il suffit de vous rendre au <strong>service d\u2019urbanisme<\/strong> de votre commune.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Proc\u00e9dure d\u2019instruction de la demande<\/h3>\n\n\n\n<p>La proc\u00e9dure d\u2019instruction de la demande se fait g\u00e9n\u00e9ralement en deux \u00e9tapes. D\u2019abord, la commune se livre \u00e0 une <strong>v\u00e9rification compl\u00e8te du dossier<\/strong>. Par la suite, la commune vous communiquera soit un accus\u00e9 de r\u00e9ception confirmant le caract\u00e8re complet de votre dossier, soit une liste exhaustive des documents manquants.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La deuxi\u00e8me \u00e9tape consiste en l\u2019instruction de votre demande par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Cette \u00e9tape peut prendre plus ou moins de temps en fonction du traitement du dossier. Si certaines instances doivent \u00eatre consult\u00e9es par les autorit\u00e9s, le d\u00e9lai sera plus long.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les d\u00e9lais<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019acquisition d\u2019un permis d\u2019urbanisme peut se faire tr\u00e8s rapidement tout comme elle peut prendre des mois avant d\u2019\u00eatre trait\u00e9e enti\u00e8rement. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pour un dossier ne demandant aucune intervention particuli\u00e8re, le d\u00e9lai moyen est de 30 jours. Selon si la demande exige des mesures particuli\u00e8res de publicit\u00e9, un avis d\u2019instances consultatives ou un avis du Fonctionnaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, la proc\u00e9dure peut \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9e sous 115 jours en ajoutant 30 jours pour une \u00e9ventuelle prorogation facultative du Coll\u00e8ge communal ou encore du Fonctionnaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Globalement, les d\u00e9lais de la commune sont de <strong>20 jours<\/strong> pour la v\u00e9rification du dossier et varient<strong> entre 30 et 115 jours<\/strong> pour accepter ou refuser le projet sans compter une potentielle prolongation de 30 jours. Normalement, ces d\u00e9lais doivent \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9s au pr\u00e9alable dans l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Apr\u00e8s l\u2019obtention du permis<\/h3>\n\n\n\n<p>Une fois un permis d\u2019urbanisme obtenu, vous n\u2019\u00eates pas en droit de commencer les travaux avant une p\u00e9riode de <strong>30 jours<\/strong> durant laquelle le Fonctionnaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut \u00e9ventuellement d\u00e9cider de la suspension du permis d\u00e9livr\u00e9 par le Coll\u00e8ge. En cas d\u2019attribution d\u2019un permis, vous devez respecter certains crit\u00e8res pour assurer la bonne \u00e9volution des travaux. Pour cela, vous devez :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>afficher un <strong>avis<\/strong> certifiant qu\u2019un permis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 pour les travaux sur le terrain en question. Cette annonce doit \u00eatre plac\u00e9e avant le d\u00e9but des am\u00e9nagements et doit rester sur place tout au long de la p\u00e9riode des travaux.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>renseigner le Coll\u00e8ge <strong>15 jours<\/strong> avant le commencement des travaux.<\/li>\n\n\n\n<li>proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9tat des lieux de la voirie communale et d\u00e9l\u00e9guer une caution li\u00e9e \u00e0 la conservation de la voirie.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>renseigner l\u2019indication de l\u2019implantation des nouvelles constructions, des d\u00e9molitions et des transformations de construction.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Un permis d\u2019urbanisme couvre les travaux pour une p\u00e9riode de <strong>5 ans<\/strong>. Si, \u00e0 la fin, de cette dur\u00e9e, les travaux n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 termin\u00e9s, votre permis est consid\u00e9r\u00e9 comme p\u00e9rim\u00e9. Cependant,<strong> 45 jours<\/strong> avant l\u2019expiration du d\u00e9lai, vous pouvez introduire une demande de prolongation du permis. Ce prolongement vous octroie ainsi <strong>deux ans suppl\u00e9mentaires<\/strong> pour achever vos installations.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Prix d\u2019un permis d\u2019urbanisme en Wallonie&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>En Wallonie comme dans le reste de la Belgique, le co\u00fbt d\u2019un permis d\u2019urbanisme repr\u00e9sente les <strong>frais administratifs<\/strong>. Toutefois, il est quasiment impossible de donner un montant fixe. En effet, le prix d\u2019un permis d\u2019urbanisme varie \u00e9norm\u00e9ment d\u2019une commune \u00e0 l\u2019autre. Ainsi le montant total des frais administratifs devrait se situer <strong>entre 25 et 200\u20ac<\/strong>. Ce montant varie en fonction de la commune dans laquelle vous souhaitez effectuer les travaux et du type de permis dont vous avez besoin.&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quand faut-il un permis d\u2019urbanisme en Wallonie ? Si vous envisagez de commencer des travaux de r\u00e9novation, des transformations d&rsquo;une maison ou encore des nouvelles constructions chez vous, un permis d&rsquo;urbanisme peut \u00eatre n\u00e9cessaire. Qu\u2019est ce que c\u2019est ? Quand est-il requis ? Pour quels travaux ? Ou encore comment l&rsquo;obtenir ? 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