{"id":194,"date":"2021-08-10T17:37:31","date_gmt":"2021-08-10T15:37:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bbexpo.be\/fr\/?p=194"},"modified":"2024-12-02T14:07:43","modified_gmt":"2024-12-02T13:07:43","slug":"quand-faut-il-un-permis-durbanisme-en-wallonie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bbexpo.be\/fr\/legislation\/quand-faut-il-un-permis-durbanisme-en-wallonie\/","title":{"rendered":"Quand faut-il un permis d\u2019urbanisme en Wallonie ?"},"content":{"rendered":"\n
Quand faut-il un permis d\u2019urbanisme en Wallonie ? <\/strong>Si vous envisagez de commencer des travaux de r\u00e9novation, des transformations d’une maison ou encore des nouvelles constructions chez vous, un permis d’urbanisme<\/strong> peut \u00eatre n\u00e9cessaire. Qu\u2019est ce que c\u2019est ? Quand est-il requis ? Pour quels travaux ? Ou encore comment l’obtenir ? D\u00e9couvrez, ci-dessous, toutes les informations dont vous aurez besoin \u00e0 propos des permis d\u2019urbanisme en Wallonie. <\/p>\n\n\n Un permis d\u2019urbanisme est une accr\u00e9ditation communale qui permet \u00e0 chacun d\u2019avoir la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 diff\u00e9rents types de travaux sur sa propri\u00e9t\u00e9 en suivant les r\u00e8gles d\u2019urbanisme du Code du D\u00e9veloppement Territorial. Sans cette autorisation, certains am\u00e9nagements ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. Ce document officiel donne l\u2019opportunit\u00e9 de construire<\/strong>, d\u00e9molir <\/strong>ou r\u00e9nover <\/strong>un b\u00e2timent ou une partie d\u2019une construction. <\/p>\n\n\n\n Si vous effectuez certains travaux qui requi\u00e8rent une autorisation sans l\u2019avoir obtenue, vous pourrez faire face \u00e0 de nombreux probl\u00e8mes. L\u2019obtention d\u2019un permis d\u2019urbanisme, lorsque celui-ci est requis, est une obligation l\u00e9gale. Cela signifie que, si une personne du voisinage en vient \u00e0 se plaindre de votre nouveau projet, cela peut vous amener au tribunal. Ainsi, sans ce document certifi\u00e9, vous risquez de devoir faire de nouveaux travaux \u00e0 vos frais afin de remettre votre construction aux normes gouvernementales mais vous risquez \u00e9galement une amende bien sal\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Selon le CoDT (Code du D\u00e9veloppement Territorial), tous types de travaux ne demandent pas forc\u00e9ment l\u2019acquisition d\u2019un permis. Ce de fait, les am\u00e9nagement les plus fr\u00e9quents qui n\u00e9cessitent l’obtention d\u2019un permis d\u2019urbanisme sont les suivants : <\/p>\n\n\n\n La r\u00e9glementation wallonne pr\u00e9voit plusieurs cas o\u00f9 les travaux peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans permis d’urbanisme. Les petits am\u00e9nagements int\u00e9rieurs<\/strong> qui ne touchent pas \u00e0 la structure du b\u00e2timent sont exempt\u00e9s. Cette r\u00e8gle s’applique notamment aux modifications de cloisons non porteuses ou \u00e0 la r\u00e9novation d’une salle de bain.<\/p>\n\n\n\n Un particulier peut aussi r\u00e9nover sa fa\u00e7ade sans autorisation, \u00e0 condition de conserver les m\u00eames mat\u00e9riaux et coloris. La pose d’une terrasse au niveau du sol<\/strong> jusqu’\u00e0 40m\u00b2 b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d’une dispense, tout comme l’installation d’une piscine non couverte de maximum 75m\u00b2.<\/p>\n\n\n\n Les propri\u00e9taires peuvent am\u00e9nager leur jardin avec des abris de moins de 20m\u00b2 sans d\u00e9marche administrative, \u00e0 condition de respecter une distance minimale de 2 m\u00e8tres des limites de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re d\u00e9marche consiste \u00e0 contacter le service d’urbanisme de votre commune<\/strong>. Les conseillers vous guideront sur la n\u00e9cessit\u00e9 ou non d’obtenir une autorisation pour vos travaux. Cette consultation pr\u00e9alable gratuite vous \u00e9vitera des d\u00e9sagr\u00e9ments futurs.<\/p>\n\n\n\n Le site web de votre administration communale met \u00e0 disposition des fiches techniques d\u00e9taillant les cas sp\u00e9cifiques. Une autre ressource pr\u00e9cieuse : le portail WalOnMap qui r\u00e9pertorie les zones soumises \u00e0 des r\u00e8gles particuli\u00e8res comme les sites class\u00e9s ou les zones Natura 2000.<\/p>\n\n\n\n Un architecte<\/strong> peut \u00e9galement analyser votre projet et vous conseiller sur les d\u00e9marches administratives requises. Cette option, bien que payante, garantit une expertise professionnelle et un accompagnement personnalis\u00e9 dans l’\u00e9valuation de vos besoins en mati\u00e8re de permis.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame si la plupart des actes ayant un impact sur le cadre de vie ext\u00e9rieur ou sur la stabilit\u00e9 d\u2019un b\u00e2timent requiert d\u2019avoir une autorisation communale, certaines installations n\u2019en n\u00e9cessitent pas. Des dispenses <\/strong>peuvent donc \u00eatre accord\u00e9es sous certaines conditions pr\u00e9cises. Ainsi, il existe deux types de simplification de proc\u00e9dure pour des actes et travaux d\u2019importance minime ; la dispense de permis<\/strong> et les petits permis<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019une dispense totale de permis d\u2019urbanisme, aucune d\u00e9marche administrative ne doit \u00eatre effectu\u00e9e. Vous pouvez ainsi directement commencer vos am\u00e9nagements sans devoir solliciter les services communaux. <\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les petits permis, ceux-ci repr\u00e9sentent un all\u00e8gement de la proc\u00e9dure de demande de permis. Dans ce cas-ci, un permis d\u2019urbanisme est toujours requis mais la proc\u00e9dure d\u2019obtention est simplifi\u00e9e<\/strong>. Ainsi, l\u2019intervention du Fonctionnaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ou d\u2019un architecte ne sera pas n\u00e9cessaire. Cette d\u00e9marche simplifi\u00e9e n\u2019est d\u2019application que si votre logement ne se retrouve pas dans la liste de sauvegarde ni soumis aux effets de classement. <\/p>\n\n\n\n Les actes et travaux dispens\u00e9s concernent g\u00e9n\u00e9ralement le remplacement du toit ou des ch\u00e2ssis<\/a> ou la construction d\u2019une v\u00e9randa. C\u2019est \u00e9galement le cas pour la construction d’un petit abri de jardin ou d’un car port ou encore de certaines piscines et autres \u00e9quipements de jardin.<\/p>\n\n\n\n Cependant, m\u00eame si certains travaux sont dispens\u00e9s de permis ou b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une proc\u00e9dure all\u00e9g\u00e9e, quelques conditions doivent tout de m\u00eame \u00eatre respect\u00e9es. Toutes les informations sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans les documents officiels<\/a> du gouvernement wallon. <\/p>\n\n\n\n De plus, lors de travaux en tout genre, la l\u00e9gislation impose que les am\u00e9nagements n\u2019impactent sous aucun rapport la vie de vos voisins. Pensez donc bien \u00e0 v\u00e9rifier le respect des tailles, orientations, vues et autres \u00e9l\u00e9ments qui pourraient \u00eatre d\u00e9rangeants. En outre, si vous faites des installations en mitoyennet\u00e9 comme pour l’installation de cl\u00f4tures, l\u2019accord des voisins concern\u00e9s est impos\u00e9 par la loi, une petite discussion entre voisins est donc conseill\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Si vous n\u2019\u00eates pas s\u00fbr du type de travaux que vous souhaitez effectuer, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous renseigner aupr\u00e8s de votre administration communale pour \u00e9viter les am\u00e9nagements frauduleux ou incommodants. <\/p>\n\n\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le recours \u00e0 un architecte professionnel est n\u00e9cessaire autant pour la cr\u00e9ation des plans qui sont requis pour la demande de permis d\u2019urbanisme que pour l\u2019inspection continuelle des travaux. Globalement, d\u00e8s lors que vos travaux n\u00e9cessitent un permis, vous devez imp\u00e9rativement faire appel \u00e0 un architecte. <\/p>\n\n\n\n Pour les actes et travaux de plus petite ampleur qui ne posent aucun probl\u00e8mes de modification sensible du relief du sol de la construction et qui n\u2019impactent pas le cadre de vie ext\u00e9rieur, vous pouvez vous-m\u00eame introduire la demande d\u2019un permis sans l\u2019aide d\u2019un architecte. Dans le cas d’un am\u00e9nagement dispens\u00e9 de permis, celui-ci est \u00e9galement dispens\u00e9 de l’intervention d\u2019un architecte. Vous pouvez vous renseigner aupr\u00e8s du service d\u2019Urbanisme<\/strong> afin d\u2019\u00eatre inform\u00e9 des projets qui peuvent \u00eatre exempt\u00e9s d\u2019architecte. <\/p>\n\n\n\n
<\/figure>\n<\/div>\n\n\nPermis d\u2019urbanisme : Qu\u2019est ce que c\u2019est ? <\/h2>\n\n\n\n
Quand faut-il un permis d\u2019urbanisation en Wallonie et pour quels travaux ?<\/h2>\n\n\n\n
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Quand ne faut-il pas de permis d’urbanisme ?<\/h2>\n\n\n\n
Comment savoir si j’ai besoin d’un permis d’urbanisme ?<\/h2>\n\n\n\n
Les travaux dispens\u00e9s de permis d\u2019urbanisme en Wallonie<\/h2>\n\n\n\n
Dispense de permis et petits permis<\/h3>\n\n\n\n
Types de travaux dispens\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
Faut-il faire appel \u00e0 un architecte ?<\/h2>\n\n\n\n