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Le géomètre-expert est un professionnel de l’aménagement et de l’urbanisme qui intervient dans de nombreux domaines liés au foncier, à l’immobilier et à l’environnement. Il peut être amené à réaliser des études, des plans, des relevés topographiques, des bornages, des divisions parcellaires ou encore des diagnostics techniques.
Avec ses compétences techniques et juridiques, le géomètre-expert est un atout considérable dans votre projet foncier. Découvrez quand et pourquoi faire appel à un géomètre expert !
Quand faire appel à un géomètre-expert ?
Il existe de nombreuses occasions de faire appel à un géomètre-expert, notamment lors de l’achat ou de la vente d’un terrain, de la construction d’un immeuble ou d’une maison, de la division d’un terrain ou encore de l’aménagement d’un terrain.
Lors de l’achat ou de la vente d’un terrain
Lors de l’achat ou de la vente d’un terrain, le géomètre-expert pourra vous aider à vérifier les limites de votre terrain et à vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour construire sur celui-ci. Il pourra également vous aider à négocier le prix du terrain et à rédiger le contrat de vente.
Voici quelques exemples de missions que peut effectuer un géomètre expert lors de l’achat ou de la vente d’un terrain :
- Vérification des limites du terrain
- Rédaction du plan du terrain
- Négociation du prix du terrain
- Rédaction du contrat de vente
- Résolution des litiges liés à la propriété foncière
Lors de la construction d’un immeuble ou d’une maison
Lors de la construction d’un immeuble ou d’une maison, le géomètre-expert pourra vous aider à définir l’emplacement des bâtiments, à établir les plans des travaux et à déposer les demandes de permis de construire. Il pourra également vous aider à vérifier que les travaux sont conformes aux plans et aux normes en vigueur.
Voici quelques exemples de missions que peut effectuer un géomètre expert lors de la construction d’un immeuble ou d’une maison :
- Détermination de l’emplacement des bâtiments
- Établissement des plans des travaux
- Dépôt des demandes de permis de construire
- Vérification de la conformité des travaux aux plans et aux normes en vigueur
- Résolution des litiges liés à la construction
Lors de la division d’un terrain
Lors de la division d’un terrain, le géomètre-expert pourra vous aider à définir les limites des lots, à établir les plans des travaux et à déposer les demandes de permis de construire. Tout comme pour la construction d’une maison, il pourra également vous aider à vérifier que les travaux sont conformes aux plans et aux normes en vigueur.
Voici quelques exemples de missions que peut effectuer un géomètre expert lors de la division d’un terrain :
- Détermination des limites des lots
- Établissement des plans des travaux
- Dépôt des demandes de permis de construire
- Vérification de la conformité des travaux aux plans et aux normes en vigueur
- Résolution des litiges liés à la division
Lors de l’aménagement d’un terrain
Lors de l’aménagement d’un terrain, le géomètre-expert pourra vous aider à définir l’emplacement des éléments du projet, à établir les plans des travaux et à déposer les demandes de permis de construire. Il pourra également vous aider à vérifier que les travaux sont conformes aux plans et aux normes en vigueur.
Voici quelques exemples de missions que peut effectuer un géomètre expert lors de l’aménagement d’un terrain :
- Détermination de l’emplacement des éléments du projet
- Établissement des plans des travaux
- Dépôt des demandes de permis de construire
- Vérification de la conformité des travaux aux plans et aux normes en vigueur
- Résolution des litiges liés à l’aménagement
Quels sont les avantages de faire appel à un géomètre-expert ?
Grâce à ses compétences techniques et ses connaissances juridiques, le géomètre-expert est un atout considérable pour votre projet foncier. Voici les principaux avantages de faire appel à un géomètre expert.
Assurer le bon déroulement du chantier
Le géomètre expert possède une bonne connaissance du terrain. Ainsi, il est dans la capacité de garantir le bon déroulement d’un chantier. Grâce à ses relevés précis du terrain, il permet une planification optimale. Sa supervision régulière évite les erreurs coûteuses, tandis que sa médiation neutre résout les litiges fonciers.
Assurer une sécurité juridique
En plus de ses compétences techniques, le géomètre expert possède des compétences juridiques car il intervient dans des domaines qui sont régis par le droit.
Par exemple, lorsqu’il effectue un bornage, il doit s’assurer que les limites des parcelles sont conformes aux titres de propriété. Il peut également être amené à rédiger des actes juridiques, tels que des contrats de vente ou des baux.
Ainsi, le géomètre expert a les compétences juridiques nécessaires pour garantir la sécurité juridique de vos projets. En faisant appel à lui, vous pouvez être sûr que vos projets seront réalisés dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Éviter les litiges
Le géomètre-expert peut vous aider à éviter les litiges avec vos voisins, les administrations ou les constructeurs.
Voici quelques exemples de litiges que le géomètre expert peut vous aider à éviter :
- Litiges entre voisins concernant les limites de propriété
- Litiges avec les administrations concernant les permis de construire ou les taxes foncières
- Litiges avec les constructeurs concernant la qualité des travaux
- Litiges liés à la vente ou à l’achat d’un bien immobilier
